vis a vis de la declaration a la Cnil, le projet semble beneficiaire de la Dispense de déclaration n°7
car toute donnée personelle collecté ne l'est qu'a des fin de contact.
NB: on parle ici de contact entre le service et ses utilisateurs. les information collecté ne doivent pas être transmise a des tiers extérieurs sans le consentement des personnes qu'elles concernent.
Certaine information que le système va être amené a traiter peuvent être personnelle.
-- NicolasHofmann - 16 Apr 2009
car toute donnée personelle collecté ne l'est qu'a des fin de contact.
NB: on parle ici de contact entre le service et ses utilisateurs. les information collecté ne doivent pas être transmise a des tiers extérieurs sans le consentement des personnes qu'elles concernent.
Certaine information que le système va être amené a traiter peuvent être personnelle.
-- NicolasHofmann - 16 Apr 2009 
Topic revision: r5 - 2010-07-03 - GerardZins
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